Enjeu majeur de notre époque, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) passe, pour des actions concrètes, par une amélioration des performances énergétiques du logement.
Cela passe par la mise en application de différents textes réglementaires pour une massification des travaux de rénovation sur l’ensemble du territoire.

Deux lois pour la rénovation thermique des bâtiments

Loi Énergie-climat

C’est avec cette loi, adoptée le 8 novembre 2019, que l’État français s’est engagé à atteindre l’objectif zéro carbone, à l’horizon 2050. Cette loi se veut comme une réponse à l’urgence climatique.
Sa mise en œuvre est basée sur 4 axes de travail centraux :

  • Sortir progressivement des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables
  • Engager une lutte contre les logements considérés comme « passoires thermiques »
  • Réguler le secteur de l’électricité et de gaz
  • Instaurer des outils de pilotage, de gouvernance et l’évaluation de la politique climatique

4,4 millions de logements sont considérés comme énergivores en France et affichent une classe énergétique E, F ou G sur leur DPE.

Ce texte engage l’État dans le domaine de la rénovation de l’habitat, par une volonté d’agir concrètement sur les logements trop énergivores classés F et G sur leur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ainsi, l’objectif est « de rénover toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans ».

  • L’interdiction d’augmenter le loyer des logements énergivores sans avoir engagé de démarche de rénovation énergétique, dès 2021.

  • L’obligation de réaliser un audit énergétique, dès 2022, pour tout bien immobilier considéré comme passoire thermique, avant sa mise en vente ou en location. Ce document complète alors le DPE et informe le potentiel acquéreur ou locataire des dépenses énergétiques qui seraient à sa charge.
  • L’instauration d’un critère de décence des logements, prévu pour 2023, pour les nouveaux contrats de location, afin d’obtenir de la part des propriétaires un engagement pour la réalisation de travaux de rénovation.
  • Une obligation de travaux dans les passoires thermiques est également envisagée d’ici 2028, pour permettre au logement d’atteindre au moins la classe E sur son DPE.
    Une loi qui est complétée quelques années plus tard, avec la loi Climat et Résilience, qui affine ces mesures.

Loi Climat et résilience :
la vente ou la location normée des logements

Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience renforce l’engagement de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’écologie est alors au cœur des préoccupations, dans des domaines très diversifiés : services publics, école, urbanisme, consommation… La rénovation énergétique des bâtiments est également impliquée, avec un renforcement des mesures engagées contre les passoires thermiques.

  • Gel des loyers des passoires thermiques.
    Évoquée avec la loi Énergie-climat, cette mesure est renouvelée avec la Loi Climat et résilience, pour prendre finalement effet en août 2022.
  • Un calendrier d’interdiction de mise en location des logements mal isolés.
    Dès 2025, il ne sera plus possible de louer les logements les plus énergivores, à moins de lancer des travaux de rénovation pour améliorer leur étiquette énergétique. Ainsi, les logements classés G ne pourront plus être mis en location dès 2025. Suivront ensuite les appartements et maisons étiquette F en 2028, et les biens classés E en 2034. À cette date, les logements les moins performants seront alors de classe énergétique D.

Le PREB, pour accompagner à la rénovation

Une vigilance particulière est également apportée à l’amélioration des performances des logements existants, avec la mise en place du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB).
Ce plan a pour but d’aider les particuliers à cibler des actions pour réduire leurs consommations énergétiques et à travailler pour améliorer leur confort thermique. Il s’agit de mettre fin à la précarité énergétique, en encadrant la rénovation de quelque 4,8 millions de logements mal isolés recensés sur le territoire national.
Pour ce faire, une enveloppe budgétaire de 14 milliards d’€ de soutien public est engagée, dont 1,2 milliard consacré à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif est ainsi de rénover en moyenne 75 000 logements par an, soit plus de 375 000 sur 5 ans.

Pour conclure, les travaux de rénovation énergétique ne sont pas le fait du hasard et nécessitent de s’appuyer sur des réglementations nationales. Ces dernières, si elles peuvent être jugées comme une contrainte au premier abord, sont à considérer comme un atout permettant de vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet.